YETI.CA
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  14. 7. Propriété intellectuelle.
  15. Propriété intellectuelle de YETI
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  18. Commentaires et évaluations
  19. Nous aimerions avoir de vos nouvelles et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions afin d’améliorer notre Site et les produits et services que nous offrons (les « Commentaires »). Lorsque vous soumettez des Commentaires par l’intermédiaire du Site, vous accordez à YETI et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, sous-licenciable et transférable (conformément à tous les droits de propriété intellectuelle qui vous appartiennent ou que vous contrôlez) pour utiliser, copier, modifier, créer des ouvres dérivées basées sur ces Commentaires et autrement exploiter le Commentaire pour quelque fin que ce soit.
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  21. Autre matériel de l’utilisateur
  22. Sans limiter la reconnaissance de droits ou vos obligations à l’égard des Commentaires et des Soumissions d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’en publiant, téléversant, affichant, exécutant, transmettant ou autrement distribuant toute communication, tout contenu ou tous les autres éléments vers le Site ou par le biais de ce dernier (ci-après, le « Contenu d’utilisateur »), vous accordez par les présentes à YETI et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, sous-licenciable et transférable (en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez) pour utiliser, copier, modifier et exploiter le Contenu d’utilisateur et créer des œuvres dérivées de celui-ci pour quelques fins que ce soit. En publiant du Contenu d’utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits sur le Contenu d’utilisateur ou êtes autrement autorisé à publier, à distribuer, à afficher, à exécuter, à transmettre ou autrement à communiquer ce Contenu d’utilisateur et que ce dernier ne viole aucune loi applicable ni aucun droit d’une personne ou d’une entité.
  23. Vous êtes seul responsable d’obtenir et de maintenir tous les consentements ou autorisations nécessaires auprès de tout tiers dont les biens ou les renseignements peuvent être recueillis, enregistrés, traités, stockés, utilisés, communiqués, transférés, échangés ou autrement traités dans le cadre de l’utilisation du Contenu d’utilisateur ou de communications impliquant le Site et acceptez d’obtenir et de maintenir ces consentements ou autorisations pendant la période des présentes Modalités à vos frais et dépens.
  24. 8. Protection de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que du matériel ou du contenu qui se trouve sur le Site ou qui est accessible sur ou par l’intermédiaire de ce dernier enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de non-respect de ce droit contenant les renseignements suivants à l’agent désigné par YETI :
    • les coordonnées du plaignant, y compris son nom, son adresse et les autres renseignements nécessaires pour communiquer avec lui;
    • l’identification de l’œuvre ou de l’autre objet sur lequel la violation présumée se rapporte;
    • la description de l’intérêt ou des droits du plaignant à l’égard du droit d’auteur sur l’œuvre ou tout autre objet dont il est question;
    • l’identification de l’emplacement électronique du contenu sur lequel porte l’infraction alléguée, avec suffisamment de détails pour que YETI soit en mesure de trouver et de vérifier son existence;
    • la date et l’heure de la survenance de l’infraction alléguée;
    • tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des lois applicables.
  25. L’avis ne peut contenir aucun des éléments suivants :
    • une offre de règlement concernant l’infraction alléguée ou une référence, y compris au moyen d’un hyperlien, à une telle offre ou demande;
    • une demande relative à l’infraction alléguée à des fins d’obtention d’un paiement ou de renseignement personnels;
    • tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des lois applicables.
  26. Si l’avis n’est pas conforme aux exigences qui précèdent, YETI n’est pas tenue de transmettre l’avis au contrefacteur présumé et de préserver l’identité de cette personne dans le cadre des poursuites ultérieures.
  27. Si l’agent désigné reçoit un avis d’infraction en bonne et due forme et de bonne foi, YETI a pour politique (i) de retirer ou de désactiver l’accès au contenu contrefait; (ii) d’aviser le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur qu’il a retiré ou désactivé l’accès au contenu; ou (iii) de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des récidivistes conformément aux lois applicables, en retirant ou mettant un terme à leur accès au Site ou à son utilisation par l’utilisateur. Si l’avis n’est pas conforme aux exigences qui précèdent, YETI n’est pas tenue de transmettre l’avis au contrefacteur présumé et de préserver l’identité de cette personne dans le cadre des poursuites ultérieures.
  28. Toute réclamation pour violation du droit d’auteur doit être communiquée à YETI par courriel à legal@yeti.com.
  29. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à informer YETI que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été violé. Dès réception de votre notification, YETI supprimera les éléments contrefaits du Site et peut mettre fin à une relation avec un client prétendument offensant, mais n’a pas la possibilité de recueillir ou de retourner les produits prétendument contrefaits.
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  48. Vous reconnaissez et convenez que, si l’une des Parties de YETI intente une action en justice contre vous à la suite de votre violation des présentes Modalités, cette Partie de YETI aura le droit de vous réclamer tous les frais juridiques et débours raisonnables, en plus des autres réparations accordées à cette Partie de YETI.
  49. 19. Loi applicable. Les présentes Modalités et votre utilisation de notre Site et de nos Produits sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes Modalités sera réglé exclusivement par les tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario.
  50. 20. Résiliation et suspension. YETI peut, à sa seule discrétion et sans préavis, à tout moment et de temps à autre, suspendre ou résilier votre compte, votre droit d’utiliser le Site ou la Propriété intellectuelle, ou votre achat de produits ou services YETI. Dès la résiliation de votre Compte, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et vous abstenir de toute utilisation de votre compte sur le Site.
  51. La suspension de votre compte ou de votre capacité d’utiliser le Site ou la Propriété intellectuelle ou d’acheter les produits ou services de YETI se poursuivra pendant toute la période que YETI pourra déterminer à sa seule discrétion.
  52. 21. Généralités. Ces Modalités ne sont pas cessibles, transférables ou concédables en sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de YETI. Nous pouvons céder, transférer ou communiquer ces Modalités à un tiers sans vous en aviser. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Tout titre ou légende de section figurant dans les présentes modalités est inséré uniquement pour des raisons de commodité et ne définit ni n’explique de quelque façon que ce soit une section ou disposition des présentes.
  53. Si l’une des dispositions des présentes Modalités est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
  54. Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en equity en cas de violation des présentes Modalités, notamment le droit de bloquer l’accès depuis un appareil mobile en particulier.
  55. 22. Questions et coordonnées. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant ces modalités, le Site ou les produits ou services de YETI, veuillez nous contacter ici.